Jean-Paul Dubourg

De: Dubourg (Jean-Paul)
garde
Objet:
médaille militaire
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
JORFTEXT000000592091(source JORF)
décoration
09 Novembre 200109/11/2001
De: Dubourg (Jean-Paul)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Dubourg (Jean-Paul)
garde républicain ; 28 ans de services militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993